Formation des membres du CSE - Economique et Social (entreprise - de 50 salariés)

Module 1 : Le contexte législatif et les crédits d’heures

• Le cadre législatif
• Les seuils d’effectifs et le nombre d’élus
• Les heures de délégation : nature, détermination,utilisation
• Le règlement intérieurExercice d’application : calcul du seuil d’effectif et du nombre d’élus

Module 2 : Les attributions du CSE

• Représentation des salariés
• Mission de consultation
• Le droit d’alerte
• Saisine de l’inspection du travail
• Quizz

Module 3 : L’exercice des fonctions du CSE

• Moyens mis à disposition
• Prérogatives : statut, libre-circulation
• Participation à des activités syndicales
• Cessation avant terme du mandat
• Saisine de l’inspection du travail
• Cas pratique : à partir d’un cas concret, déterminer les actions les plus efficaces à mener

Module 4 : Les réunions du CSE avec l’employeur

• Préparation
• Nombre de réunions et délais
• Personnes convoquées
• Le secret professionnel
• Affichage
• Quizz