Formation des membres du CSE- Economique et Social (entreprise de + de 50 salariés)

Objectif général

Être capable de :

Comprendre les enjeux de la réforme
Connaître les attributions du CSE, droits et obligations
Organiser les réunions
Encadrer les actions à mener

Objectifs pédagogiques

• Comprendre les enjeux de la réforme
• Connaître les attributions du CSE, droits et obligations
• Organiser les réunions
• Encadrer les actions à mener

Type public

Membres élus au CSE

Prérequis

Aucun prérequis particulier.

Contenu

Module 1 : Le contexte législatif et mise en place du CSE

Le cadre législatif
Le renouvellement du CSE : les seuils d’effectifs et lenombre d’élus
La composition du CSE
Les heures de délégation : nature, détermination,utilisation
Le règlement intérieur
La BDES
Les ressources du CSE Exercice d’application : calcul des heures de délégation

Module 2: Les attributions du CSE

Représentation des salariés
Mission de consultation
Le droit d’alerte
Commissions du CSE
Attributions en matière économique et sociale
Attributions en matière d’activités sociales et culturelles
Quizz

Module 3 : L’exercice des fonctions du CSE

Moyens mis à disposition : local, moyens financiers
Prérogatives : statut, libre-circulation/Participation à des activités syndicales
Cessation avant terme du mandat
Saisine de l’inspection du travail
Cas pratique : à partir d’un cas concret, déterminer les actions les plus efficaces à mener

Module 4 : Les réunions du CSE avec l’employeur

Préparation
Nombre de réunions et délais
Personnes convoquées et rôle
Ordre du jour
Le secret professionnel
Le PV
Les conflits
Affichage
Quizz

Pédagogie

Exposés de cours
Exercices de groupe
Discussions

Méthode d'évaluation

Exposés de cours - Exercices de groupe - Discussions.

Nature des travaux demandés (formation à distance)

Exercices de groupe - Quizz - Etudes de cas.

Modalités d'accès pour les personnes en situation de handicap

Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation

Date de modification

20 08 2025

Notre centre

Formations

TOUTES NOS FORMATIONS

Formation intra

Référence formation :

PRCSE17A

Tarif :

INTER : à partir de 520 € HT
Prix par stagiaire pour 2 jours.

INTRA : à partir de 1 200 € HT / jour
Soit 2 400 € HT pour 2 jours.

Durée : 14 heures sur 2 jours

Groupe : De 2 à 10 personnes

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Si aucune session ci-dessous ne correspond à vos attentes ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.

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Taux de Satisfaction

98 % de satisfaction sur 1 an

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21 stagiaires formés sur 1 an

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N° session : 250105A

Formation des membres du CSE- Economique et Social (entreprise de + de 50 salariés)

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matin

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SECURITE AU TRAVAIL / MANAGEMENT DE LA SECURITE